Dernière version : 05 Décembre 2024
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
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- Conseils personnalisés pour améliorer la qualité des interactions.
- Coaching en ligne sous forme de sessions individuelles ou de forfaits.Les services sont décrits de manière détaillée sur le site internet
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2. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
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7. ACTIVITÉS INTERDITES
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8. TEMOIGNAGES GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Le site peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, à des tableaux d'affichage, à des forums en ligne et à d'autres fonctionnalités, et peut vous donner la possibilité de créer, de soumettre, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des sons, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres matériels (collectivement, les « témoignages »). Les témoignages peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du site et par des sites web tiers. À ce titre, toutes les témoignages que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Vos témoignages n'enfreignent pas les dispositions des présentes conditions d'utilisation, ni les lois ou réglementations applicables, et ne renvoient pas à des documents qui enfreignent ces dispositions.Toute utilisation du site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du site.En publiant vos témoignages sur une partie quelconque du site ou en rendant les témoignages accessibles sur le site en reliant votre compte du site à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, donner un nouveau titre, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre et distribuer ces extraits (en tout ou en partie), vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces témoignages (y compris, mais sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, et de préparer des œuvres dérivées de ces témoignages ou de les incorporer dans d'autres œuvres, ainsi que d'accorder et d'autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal de média.Cette licence s'applique à toute forme, média ou technologie connue ou développée à l'avenir, et comprend l'utilisation de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. ous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos témoignages fournies par vous dans n'importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de vos témoignages sur le site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos témoignages.Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d'éditer, de caviarder ou de modifier de toute autre manière toute témoignage ; (2) de reclasser toute témoignage afin de la placer à un endroit plus approprié sur le site ; et (3) de filtrer ou de supprimer toute témoignage à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de contrôler vos témoignages.
9. LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉVALUATIONS
Nous pouvons mettre à votre disposition sur le site des zones où vous pouvez laisser des commentaires ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l'entité faisant l'objet de l'évaluation ; (2) vos évaluations ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos évaluations ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, l'ethnie, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos évaluations ne doivent pas contenir de références à des activités illégales (4) vos commentaires ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des commentaires négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d'un comportement ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne devez pas organiser de campagne encourageant d'autres personnes à publier des commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs. Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des commentaires à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les commentaires ou de les supprimer, même si quelqu'un les considère comme répréhensibles ou inexacts. Les commentaires ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'un commentaire ou de toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un commentaire. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par quelque moyen que ce soit, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif aux avis. Vous acceptez qu'il n'y ait aucun recours contre nous en cas de violation ou d'appropriation illicite, réelle ou présumée, de tout droit de propriété sur vos soumissions.
10. SITES WEB DE TIERS ET CONTENU
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11. GESTION DU SITE
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) de surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) de prendre les mesures légales appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l'accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une quelconque de vos témoignages ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le site d'une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du site.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.coachmondate.com/privacy-policy En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le site est hébergé en France. Si vous accédez au Site à partir d'une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en France, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données en France et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en France.
13. DURÉE ET RÉSILIATION
Le Client peut résilier le service CoachMonDate à tout moment en adressant une demande écrite à support@coachmondate.fr. Toutefois, si la demande de résiliation intervient après le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les services déjà réalisés. Dans le cas d’un abonnement, la résiliation sera effective à la fin de la période d'engagement en cours. Si le Client souhaite interrompre le service avant la fin de cette période, aucune compensation ni remboursement ne sera effectué pour la durée restante. CoachMonDate se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect des CGUV par le Client, sans remboursement possible.
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site.Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au site, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder au site ou à l'utiliser pendant un temps d'arrêt ou une interruption du site. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l'assistance du site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec celui-ci.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. COACHMONDATE et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Chambéry, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.
16. CORRECTIONS
Le site peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le site à tout moment, sans avis préalable.
17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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7. ACTIVITÉS INTERDITES
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8. TEMOIGNAGES GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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9. LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉVALUATIONS
Nous pouvons mettre à votre disposition sur le site des zones où vous pouvez laisser des commentaires ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l'entité faisant l'objet de l'évaluation ; (2) vos évaluations ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos évaluations ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, l'ethnie, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos évaluations ne doivent pas contenir de références à des activités illégales (4) vos commentaires ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des commentaires négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d'un comportement ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne devez pas organiser de campagne encourageant d'autres personnes à publier des commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs. Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des commentaires à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les commentaires ou de les supprimer, même si quelqu'un les considère comme répréhensibles ou inexacts. Les commentaires ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'un commentaire ou de toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un commentaire. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par quelque moyen que ce soit, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif aux avis. Vous acceptez qu'il n'y ait aucun recours contre nous en cas de violation ou d'appropriation illicite, réelle ou présumée, de tout droit de propriété sur vos soumissions.
10. SITES WEB DE TIERS ET CONTENU
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11. GESTION DU SITE
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12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.coachmondate.com/privacy-policy En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le site est hébergé en France. Si vous accédez au Site à partir d'une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en France, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données en France et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en France.
13. DURÉE ET RÉSILIATION
Le Client peut résilier le service CoachMonDate à tout moment en adressant une demande écrite à support@coachmondate.fr. Toutefois, si la demande de résiliation intervient après le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les services déjà réalisés. Dans le cas d’un abonnement, la résiliation sera effective à la fin de la période d'engagement en cours. Si le Client souhaite interrompre le service avant la fin de cette période, aucune compensation ni remboursement ne sera effectué pour la durée restante. CoachMonDate se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect des CGUV par le Client, sans remboursement possible.
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site.Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au site, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder au site ou à l'utiliser pendant un temps d'arrêt ou une interruption du site. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l'assistance du site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec celui-ci.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. COACHMONDATE et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Chambéry, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.
16. CORRECTIONS
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17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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